Ce mercredi 9 août marque une date importante de la vie politique française.

En effet, le Parlement a adopté définitivement, par 412 voix contre 74, le deuxième volet de la loi de moralisation, intitulé  » Confiance dans la vie politique « .

C’était l’une des quatre exigences de François Bayrou, président du MoDem dans son alliance avec le candidat Emmanuel Macron. C’est l’une des réformes phares du début du quinquennat du président de la République.

Mardi 1er août, députés et sénateurs n’étaient pas parvenus à un accord sur la suppression de la réserve parlementaire, un fonds présumé encourager le clientélisme.

C’est désormais chose faite.

Nous pouvons nous féliciter de cette première volonté de changement qui, plus qu’une loi, porte un projet de société.

Il ne s’agit pas seulement de créer des contraintes mais aussi d’encourager la confiance des citoyens en protégeant, promouvant et défendant le pluralisme.

Les élus de la représentation nationale n’avaient que trop attendu pour prendre des mesures qui permettent d’exercer le mandat avec l’éthique et l’exigence qu’impose la fonction. C’est au prix de telles dispositions qui permettent la transparence, l’exemplarité, la lutte contre le clientélisme et le renouvellement que les futurs élus retrouveront la confiance des citoyens. Les objectifs de cette réforme sont d’en finir avec le « deux poids, deux mesures » pour que les règles soient les mêmes pour les élus et les simples citoyens, empêcher les conflits d’intérêts, assainir et garantir l’exercice équilibré de la démocratie.

Le Mouvement Démocrate de Meurthe-et-Moselle (MoDem 54) entend bien saluer l’inspirateur et premier rédacteur de cette loi, François Bayrou, ainsi que le travail opiniâtre, l’efficacité des 47 députés du groupe MoDem et apparentés à l’Assemblée nationale.

Cette loi est une avancée notable. Et ce, malgré quelques manquements sur lesquels il faudra revenir comme celui d’ouvrir partiellement le « verrou de Bercy » que nous avions défendu; ce mécanisme qui permet au ministère du Budget d’avoir le monopole sur les décisions de poursuites judiciaires en matière de fraude fiscale. Nous n’avons pas obtenu gain de cause, néanmoins, nous sommes fiers d’avoir pu initier cet élément dans le débat politique.       Même si les textes ne sont ni parfaits ni exhaustifs, ce n’est pas en dénonçant la loi et en saisissant ce même jour le Conseil constitutionnel ainsi que l’ont fait 60 députés du groupe Les Républicains que la confiance des citoyens et des électeurs se gagnera.

C’est bien par l’exemplarité, l’éthique, le respect de la loi et du pluralisme, que les élus ré-instaureront la crédibilité de la parole politique.

Danièle NOËL
Présidente MoDem 54

Pour aller plus loin :

Analyse du scrutin n° 119
Première séance du 09/08/2017

Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

Synthèse du vote:

Nombre de votants : 548
Nombre de suffrages exprimés : 486
Majorité absolue : 289
Pour l’adoption : 412
Contre : 74

Votes des groupes :

– Scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).

http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/15/%28num%29/119#G0 

– PROJET DE LOI ORGANIQUE pour la confiance dans la vie politique.(Texte définitif)

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/ta/ta0018/(index)/ta 

– Principales mesures des deux projets de loi de moralisation (ordinaire et organique) « pour la confiance dans la vie politique ». Annexes –

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